Assurances
Ce thème abordera la question des assurances pour les flottes de véhicules à zéro émission. Avec la transition vers une mobilité durable, les entreprises doivent adapter leurs stratégies, notamment en matière d’assurance, pour couvrir des véhicules électriques ou à hydrogène. Nous examinerons la situation en Belgique en ce qui concerne les spécificités liées à l’assurance de ces flottes, notamment les critères d’évaluation des risques et les coûts associés.
Des flottes sans émissions: Défi pour les assureurs et les entreprises belges ?
Les enjeux majeurs des autobus et autocars à zéro emission
Face aux exigences environnementales et économiques, l’électrification des flottes est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises belges.
Aujourd’hui, tous les constructeurs proposent des bus électriques. Cependant, cette transition vers des véhicules « verts » pose des défis spécifiques pour les assureurs, qui nécessitent une analyse approfondie.
L’intégration de bus électriques dans les flottes exige une évaluation minutieuse des risques.
Enjeux pour l'assureur
Les assureurs doivent comprendre les spécifications techniques et les caractéristiques de ces véhicules, ainsi que leurs implications en termes de sécurité, d’entretien et de coûts.
Ils doivent également adapter leurs produits et leurs modèles de tarification pour refléter ces nouvelles réalités et pour répondre aux politiques européennes et belges favorisant les transports écologiques.. Une communication proactive avec les gestionnaires de flotte peut aider à mieux anticiper les risques et à proposer des solutions adaptées.
Le manque de données historiques est également un enjeu important, comme ces véhicules sont encore relativement récents, il y a peu de données statistiques sur les risques d’accident, d’incendie ou de vol.
En comprenant ces enjeux spécifiques et en collaborant étroitement avec les différentes parties prenantes, les assureurs peuvent jouer un rôle clé dans cette transition vers une mobilité plus durable.
Enjeux pour l'entreprise assurée
Coût élevé de l’assurance : Les primes peuvent être supérieures à celles d’un véhicule thermique, en raison du coût des véhicules électriques.
Risques opérationnels : Les entreprises doivent s’assurer contre des risques spécifiques comme la panne des batteries, les temps d’immobilisation liés à des réparations spécialisées, ou encore les incendies.
Conformité légale : Les entreprises doivent prouver qu’elles respectent toutes les normes en matière de sécurité et d’environnement.
Éléments spécifiques à prendre en compte pour la couverture d’assurance
- Couverture des batteries : Les batteries, coûteuses à remplacer, nécessitent une assurance spécifique. Celle-ci peut couvrir les dommages, l’usure ou le vol des batteries, y compris celles en location.
- Risques liés à la recharge : La recharge nécessite des infrastructures spécifiques. L’assurance doit couvrir les risques associés, tels que les courts-circuits ou les incendies, y compris les câbles de recharge.
- Entretien et réparations : Les coûts d’entretien et de réparation diffèrent de ceux des véhicules thermiques et sont généralement plus élevés. Le risque de dépréciation est aussi plus marqué. Une assurance tous risques classique peut s’avérer insuffisante. La couverture doit inclure les dommages causés par un défaut inhérent au système électrique/électronique et d’autres situations spécifiques à ce type de véhicule.
- Couverture des équipements spécifiques : Les bus électriques peuvent être équipés de systèmes spécifiques (comme des systèmes de gestion des batteries) qui nécessitent une couverture adaptée.
- Assistance en cas de batterie déchargée : Une batterie vide peut immobiliser un bus électrique. Une couverture d’assistance spécifique pour ce type de situation peut être incluse dans l’assurance.
Existe-t-il un cadre législatif ?
En Belgique, à ce jour, il n'existe pas de législation spécifique qui encadre l’assurance des autobus ou autocars verts. Ces véhicules sont couverts par les régulations générales en matière d’assurance des véhicules automoteurs. Cela inclut la responsabilité civile obligatoire et des règles applicables aux véhicules à moteur, qu’ils soient électriques, hybrides ou thermiques.
En l'absence de cadre législatif spécifique, la question qui se pose est de savoir ce que contiennent ces contrats d'assurance et quels types de clauses y sont généralement incluses.
En effet, à ce jour, les compagnies d'assurance bénéficient d'une certaine liberté dans la fixation des conditions de leurs polices, ce qui laisse place à une certaine variabilité dans les garanties proposées, les exclusions et les modalités de couverture. Il est donc important d'examiner de près ces contrats afin de mieux comprendre les pratiques actuelles dans ce secteur.
Dans le but d'approfondir cette problématique, l'ICB a mené des échanges avec plusieurs courtiers spécialisés en assurances. Ces derniers ont bien voulu nous faire parvenir un ensemble de clauses typiquement retrouvées dans les contrats d'assurance conclus entre les compagnies d'assurance et les entreprises de transport de passagers par autocars et autobus.
Ces échanges nous ont permis d'obtenir un aperçu plus précis des pratiques courantes dans ce domaine spécifique de l'assurance:
Les mesures suivantes peuvent être demandées par les assureurs :
En ce qui concerne le chargement d'une batterie
- Il est interdit de charger les bus à l'intérieur.
- Le chargement doit se faire à l'extérieur, à une distance minimale de 15 mètres des bâtiments, sans aucune couverture (c'est-à-dire à ciel ouvert). Un bâtiment, même complètement ouvert de tous côtés, n'est pas considéré comme un espace extérieur.
- Le chargement doit se faire par blocs de maximum 5 bus.
- Une distance minimale de 15 mètres doit être maintenue entre les blocs de bus en charge. Alternativement, des murs en béton peuvent être installés, mesurant 1,5 mètre de plus que les bus et s'étendant sur 1 mètre de chaque côté des bus. Les bus qui se trouvent dans la zone de chargement mais qui ne sont pas en charge sont également pris en compte dans le nombre maximal de bus autorisés.
En ce qui concerne l'emplacement des bus
- L'emplacement des bus électriques doit, de préférence, être à l'extérieur, à ciel ouvert.
- Les règles de chargement des bus électriques stockés à l'extérieur sont identiques à celles qui s'appliquent aux bus stockés à l'intérieur.
- Pour le stockage intérieur des bus électriques (sans chargement !), un maximum de 5 bus par compartiment de sécurité (portes El120, portes EI1 60) est autorisé. L'emplacement intérieur doit être équipé d'un système de sprinkleurs (densité minimale de 20 l/min.m² pour une surface de 260 m²).
Mesures organisationnelles
- Pour chaque atelier, une zone de quarantaine séparée à l'extérieur doit être prévue, où les bus ayant des problèmes peuvent être placés sans risquer d'endommager d'autres bus ou infrastructures. Cela concerne les bus ayant des pannes électriques, des dommages après un accident ou des problèmes similaires. Le bus concerné doit rester en quarantaine pendant 5 jours.
Perspective d'avenir
Les mesures suivantes peuvent être sollicitées par les assureurs, mais il convient de noter que l'ensemble de ces clauses et conditions ne pourra vraisemblablement pas être mis en œuvre simultanément. Une adoption progressive sera nécessaire, compte tenu des défis posés par les obligations européennes en matière de verdissement.
Ces exigences représentent un véritable enjeu, tant pour les assureurs, qui doivent adapter leurs garanties aux spécificités des véhicules zéro émission, que pour les assurés, qui doivent se conformer à des normes techniques et environnementales exigeantes.