Aides aux entreprises
En Belgique, les aides financières pour la transition énergétique vers des autobus/autocars plus propres et les infrastructures associées varient selon les régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles-Capitale). Voici un aperçu des dispositifs disponibles:
Fédéral
Déduction pour investissement de 30%
À partir de 2025, le gouvernement belge introduira une nouvelle déduction pour investissement thématique visant à encourager les entreprises à investir dans des solutions écologiques. Voici les détails concernant les tarifs et conditions :
Tarifs pour les investissements verts
- Pour les PME et indépendants : Une déduction de 40 % sera accordée sur les investissements verts.
- Pour les grandes entreprises : Le taux de déduction sera de 30 %.
- Le montant éligible à la déduction pour investissement est limité à 500 000 par investissement.
Exemple
Prenons le cas d'une PME qui achète cet autobus électrique :
Montant de l'investissement : 500 000 €
- Taux de déduction pour les PME : 40%
- Montant déductible : 500 000 € x 40% = 200 000 €
Cette déduction de 240 000 € s'applique directement sur le revenu imposable de l'entreprise.
Supposons que le taux d'imposition de la PME est de 25% (taux standard pour les sociétés en Belgique) :Économie d'impôt : 200 000 € x 25% = 50 000 €
Ainsi, grâce à cette déduction pour investissement, la PME réaliserait une économie fiscale de 50 000 € sur l'achat de cet autobus électrique, soit 10% de la valeur initiale.
Flandre
VLAIO (l'Agence pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat en Flandre) propose plusieurs aides financières pour l'acquisition d'autobus électriques. Voici les principales mesures disponibles :
1. Ecologie Premium +
Description : Cette subvention est destinée aux entreprises qui réalisent des investissements écologiques en Flandre.
Montant de l'aide : L'aide peut varier de 15 à 55% du surcoût écologique, calculé par rapport à un investissement standard similaire mais moins respectueux de l'environnement.
Éligibilité : Les investissements éligibles incluent l'achat de camions et d'autobus électriques, ainsi que l'installation de stations de recharge électrique.
2. Soutien à l'investissement vert
- Description : Ce programme soutient les investissements dans des technologies propres.
- Montant de l'aide : Les entreprises peuvent recevoir une aide de 20 à 40% sur leurs investissements dans des énergies renouvelables ou pour réduire leur consommation d'énergie.
- Conditions : Les projets doivent démontrer un impact environnemental positif.
3. Aides à la transformation stratégiques
- Description : Destinée aux entreprises en transformation innovante, cette aide soutient les investissements et la formation.
- Montant de l'aide : L'aide est de 8% pour les investissements et jusqu'à 20% pour la formation, avec un maximum de 500 000 euros par an.
- Critères d'évaluation : L'accent est mis sur l'innovation, la compétitivité, et la durabilité.
4. Déduction fiscale
- Les entreprises qui investissent dans des bornes de recharge peuvent bénéficier de déductions fiscales sur les coûts d'installation.
- Montant : Les entreprises peuvent obtenir une aide couvrant jusqu'à 40 % des coûts d'installation, avec un plafond de 1 500 euros par borne.
Bruxelles
1. Allégements fiscaux
A. Taxe de Mise en Circulation (TMC) et de circulation
- Pour un véhicule 100 % électrique, la TMC est fixée à 61,50 € et La taxe de circulation est également plafonnée au montant minimum de 97,68 €.
B. Déduction fiscale des coûts d'achat
- Les entrepreneurs peuvent déduire 100 % des coûts d'achat d'un véhicule électrique de leurs impôts. Cela inclut également les frais liés à l'installation de bornes de rechargel
Wallonie
1. Primes à l'investissement
- Description : Destinée aux entreprises qui investissent dans des équipements ou des infrastructures favorisant l'utilisation de véhicules électriques.
- Montant : Les primes peuvent atteindre jusqu'à 30 % des investissements admissibles, selon la taille de l'entreprise et le type de projet.
- Conditions : Les entreprises doivent présenter un programme d'investissement qui respecte les seuils minimaux d'investissement et doit être situé en Wallonie.
2. Primes Energie
- Description : Ces primes visent à financer des travaux d'amélioration énergétique, tels que l'isolation, le remplacement de systèmes de chauffage, et l'installation de panneaux solaires.
- Montant : Les primes peuvent couvrir jusqu'à 90 % des coûts des travaux, avec des montants variant selon le type d'intervention et les revenus du demandeur.
3. Aides à l'infrastructure de recharge
- Montant : Les résidents peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pouvant atteindre jusqu'à 250 euros pour l'installation d'une borne de recharge à domicile.
- Conditions : Ce crédit est destiné à rendre la transition vers la mobilité électrique plus abordable.
4. Allégements fiscaux
A. Taxe de Mise en Circulation (TMC) et de circulation
- Pour un véhicule 100 % électrique, la TMC est fixée à 61,50 € et La taxe de circulation est également plafonnée au montant minimum de 100,98 €. Le montant de cette taxe sera indéxé au 01/07/2025.