Aides aux entreprises
En Belgique, les aides financières pour la transition énergétique vers des autobus/autocars plus propres et les infrastructures associées varient selon les régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles-Capitale). Voici un aperçu des dispositifs disponibles:
Fédéral
Déduction pour investissement de 30%
À partir de 2025, le gouvernement belge introduira une nouvelle déduction pour investissement thématique visant à encourager les entreprises à investir dans des solutions écologiques. Voici les détails concernant les tarifs et conditions :
Tarifs pour les investissements verts
- Pour les PME et indépendants : Une déduction de 40 % sera accordée sur les investissements verts.
- Pour les grandes entreprises : Le taux de déduction sera de 30 %.
- Le montant éligible à la déduction pour investissement est limité à 500 000 par investissement.
Exemple
Prenons le cas d'une PME qui achète cet autobus électrique :
Montant de l'investissement : 500 000 €
- Taux de déduction pour les PME : 40%
- Montant déductible : 500 000 € x 40% = 200 000 €
Cette déduction de 240 000 € s'applique directement sur le revenu imposable de l'entreprise.
Supposons que le taux d'imposition de la PME est de 25% (taux standard pour les sociétés en Belgique) :Économie d'impôt : 200 000 € x 25% = 50 000 €
Ainsi, grâce à cette déduction pour investissement, la PME réaliserait une économie fiscale de 50 000 € sur l'achat de cet autobus électrique, soit 10% de la valeur initiale.
Flandre
VLAIO (l'Agence pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat en Flandre) propose plusieurs aides financières pour l'acquisition d'autobus électriques. Voici les principales mesures disponibles
Autocar et autobus électriques
Pour l’achat d’un nouveau véhicule de ce type, l’investissement pris en compte peut atteindre 600.000 euros par autobus ou autocar. Le pourcentage de la subvention varie en fonction de la taille de l’entreprise : 27,5% pour une PME et 16,5% pour une grande entreprise.
Ecologie Premium +
Description : Cette subvention est destinée aux entreprises qui réalisent des investissements écologiques en Flandre.
Montant de l'aide : L'aide peut varier de 15 à 55% du surcoût écologique, calculé par rapport à un investissement standard similaire mais moins respectueux de l'environnement.
Éligibilité : Les investissements éligibles incluent l'achat de camions et d'autobus électriques, ainsi que l'installation de stations de recharge électrique.
Soutien à l'investissement vert
- Description : Ce programme soutient les investissements dans des technologies propres.
- Montant de l'aide : Les entreprises peuvent recevoir une aide de 20 à 40% sur leurs investissements dans des énergies renouvelables ou pour réduire leur consommation d'énergie.
- Conditions : Les projets doivent démontrer un impact environnemental positif.
Aides à la transformation stratégiques
- Description : Destinée aux entreprises en transformation innovante, cette aide soutient les investissements et la formation.
- Montant de l'aide : L'aide est de 8% pour les investissements et jusqu'à 20% pour la formation, avec un maximum de 500 000 euros par an.
- Critères d'évaluation : L'accent est mis sur l'innovation, la compétitivité, et la durabilité.
Déduction fiscale
- Les entreprises qui investissent dans des bornes de recharge peuvent bénéficier de déductions fiscales sur les coûts d'installation.
- Montant : Les entreprises peuvent obtenir une aide couvrant jusqu'à 40 % des coûts d'installation, avec un plafond de 1 500 euros par borne.
Bruxelles
1. Allégements fiscaux
A. Taxe de Mise en Circulation (TMC) et de circulation
- Pour un véhicule 100 % électrique, la TMC est fixée à 61,50 € et La taxe de circulation est également plafonnée au montant minimum de 97,68 €.
B. Déduction fiscale des coûts d'achat
- Les entrepreneurs peuvent déduire 100 % des coûts d'achat d'un véhicule électrique de leurs impôts. Cela inclut également les frais liés à l'installation de bornes de rechargel
Wallonie
1. Primes à l'investissement
- Description : Destinée aux entreprises qui investissent dans des équipements ou des infrastructures favorisant l'utilisation de véhicules électriques.
- Montant : Les primes peuvent atteindre jusqu'à 30 % des investissements admissibles, selon la taille de l'entreprise et le type de projet.
- Conditions : Les entreprises doivent présenter un programme d'investissement qui respecte les seuils minimaux d'investissement et doit être situé en Wallonie.
2. Primes Energie
- Description : Ces primes visent à financer des travaux d'amélioration énergétique, tels que l'isolation, le remplacement de systèmes de chauffage, et l'installation de panneaux solaires.
- Montant : Les primes peuvent couvrir jusqu'à 90 % des coûts des travaux, avec des montants variant selon le type d'intervention et les revenus du demandeur.
3. Aides à l'infrastructure de recharge
- Montant : Les résidents peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pouvant atteindre jusqu'à 250 euros pour l'installation d'une borne de recharge à domicile.
- Conditions : Ce crédit est destiné à rendre la transition vers la mobilité électrique plus abordable.
4. Allégements fiscaux
A. Taxe de Mise en Circulation (TMC) et de circulation
- Pour un véhicule 100 % électrique, la TMC est fixée à 61,50 € et La taxe de circulation est également plafonnée au montant minimum de 100,98 €. Le montant de cette taxe sera indéxé au 01/07/2025.