Contexte sociétal
Ce thème présente une description du contexte socio-économique entourant la législation européenne en matière de verdissement.
Le contexte sociétal global au sein de l'Union européenne est marqué par une prise de conscience croissante des enjeux environnementaux, un désir de transition vers une économie plus verte et durable, ainsi que par la nécessité de concilier compétitivité économique, justice sociale et préservation de l'environnement.
La législation européenne en matière de verdissement s'inscrit dans ce cadre, influencé par plusieurs dynamiques essentielles. Voici une présentation de ce contexte.
1. Urgence climatique et prise de conscience environnementale :
Changements climatiques : Les conséquences du réchauffement climatique se manifestent par une intensification des phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les canicules, les sécheresses, les inondations, et les tempêtes. Ces événements sont plus fréquents et plus graves, entraînant des pertes humaines, des destructions de biens, et des perturbations économiques majeures.
Ces phénomènes soulignent la nécessité impérieuse d'agir rapidement.
Mobilisation citoyenne : Au cours des dernières décennies, l'éducation environnementale a joué un rôle crucial dans la prise de conscience du public. Les médias, les ONG, et les campagnes de sensibilisation ont contribué à diffuser des informations sur les enjeux climatiques, influençant ainsi l'opinion publique. Les sujets liés à l'environnement sont devenus centraux dans les débats publics, et la sensibilisation aux risques climatiques est désormais largement partagée.
Les jeunes générations, en particulier, ont montré un engagement fort pour le climat. Des mouvements comme « Fridays for Future », lancé par la militante suédoise Greta Thunberg, ont catalysé une mobilisation mondiale sans précédent. Ces mouvements ont poussé les gouvernements à prendre plus au sérieux les revendications en faveur d'une action climatique plus rapide et plus ambitieuse.
2. Transition économique et énergétique :
Décarbonisation de l'économie : L'Union européenne s'est engagée à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, un objectif ancré dans le Green Deal européen adopté en 2019. Cette transition repose sur une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, conformément au plan « Fit for 55 » présenté en 2021. Cela implique des transformations majeures dans l'industrie, l'énergie, les transports, et la construction. Les émissions de CO2 en Europe ont diminué de 24 % entre 1990 et 2019, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.
Énergies renouvelables : Le développement des énergies renouvelables est au cœur de la stratégie énergétique européenne. En 2020, 22,1 % de l'énergie consommée dans l'UE provenait de sources renouvelables, contre seulement 9,6 % en 2004. Des investissements significatifs ont été réalisés, notamment dans l'éolien et le solaire, soutenus par des politiques telles que la directive sur les énergies renouvelables adoptée en 2009 et révisée en 2018. D'ici 2030, l'UE vise à ce que 40 % de son énergie provienne de sources renouvelables.
3. Pression internationale et coopération globale :
Accords internationaux : L'Union européenne joue un rôle central dans les négociations internationales sur le climat. Elle a été l'un des moteurs de l'Accord de Paris signé en 2015 lors de la COP21, engageant les pays à limiter le réchauffement climatique à moins de 2°C, voire 1,5°C, par rapport aux niveaux préindustriels. L'UE a également ratifié cet accord en 2016, renforçant son leadership en matière de climat sur la scène mondiale. Ce rôle de leader s'est confirmé lors des COP ultérieures, où l'Europe a plaidé pour des engagements plus ambitieux de la part des autres grandes économies.
Compétitivité mondiale : Dans un monde globalisé, l'UE doit conjuguer ses ambitions écologiques avec la compétitivité de ses entreprises. La crainte des « fuites de carbone », où les industries délocalisent vers des pays aux régulations environnementales moins strictes, a conduit l'UE à proposer un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières en 2021. Ce mécanisme vise à protéger les industries européennes tout en incitant les partenaires commerciaux à adopter des normes environnementales comparables.
4. Justices sociale et environnementale :
Inégalités environnementales : Le changement climatique et la dégradation de l'environnement impactent de manière disproportionnée les populations les plus vulnérables. En Europe, certaines régions, comme les zones côtières, les bassins miniers, ou les régions agricoles intensives, sont particulièrement exposées. Pour répondre à ces défis, l'UE a mis en place le Fonds pour une transition juste en 2020, doté de 17,5 milliards d'euros, destiné à soutenir les régions et les travailleurs les plus affectés par la transition écologique. L'objectif est d'assurer une transition équitable, où personne n'est laissé de côté.
Économie circulaire et durabilité : L'économie circulaire est devenue un des piliers de la stratégie européenne pour une croissance durable. En 2015, l'UE a lancé son premier plan d'action pour l'économie circulaire, visant à boucler les cycles de vie des produits via le recyclage et la réutilisation. Ce plan a été renforcé en 2020, avec des mesures visant à réduire les déchets, à prolonger la durée de vie des produits, et à promouvoir la durabilité dans les secteurs clés comme l'électronique, la construction, et les textiles. L'objectif est de découpler la croissance économique de l'utilisation des ressources.
5. Cadre réglementaire et politique européenne :
Pacte vert pour l'Europe : Lancé en 2019, le Green Deal européen est un programme ambitieux qui vise à faire de l'Europe le premier continent climatiquement neutre. Il inclut des objectifs législatifs sur la biodiversité, l'agriculture durable, l'économie circulaire, et la pollution zéro. Ce sujet sera traité plus en profondeur à la page suivante.
Engagement citoyen et démocratie participative : L'UE promeut activement la participation des citoyens dans l'élaboration des politiques environnementales. Des consultations publiques sont régulièrement organisées pour permettre aux citoyens de s'exprimer sur les politiques climatiques. Cet effort reflète une volonté d'intégrer les perspectives citoyennes dans les processus décisionnels, renforçant ainsi la légitimité démocratique des politiques européennes.