Intervention de l'employeur dans les frais de transport

Les travailleurs et travailleuses qui utilisent le train pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, ont droit, à charge de l'employeur, au remboursement des frais encourus à concurrence de 75% en moyenne du prix de la carte de train pour la distance parcourue entre le domicile et le lieu de travail. L'intervention de l'employeur dépend de la durée de validité de la carte et de la distance parcourue. Les tableaux des interventions de l'employeur se trouvent dans la convention collective de travail n° 19octies du Conseil National du Travail. Les montants sont négociés tous les deux ans par les partenaires sociaux.

Les travailleurs et travailleuses qui se rendent à leur lieu de travail en bus, en tram ou en métro, ont également droit à une intervention dans les frais de transport, mais à condition que le déplacement domicile-lieu de travail soit au moins de 5 km à partir de l'arrêt de départ. L'intervention de l'employeur est calculée comme suit : * le coût du transport est proportionnel à la distance parcourue : l'intervention de l'employeur est égale au montant du prix d'un billet de train pour une distance similaire. L'intervention ne peut toutefois dépasser 75% du prix réel du transport ; * le coût du transport est fixe, peu importe la distance parcourue : l'intervention de l'employeur est fixée forfaitairement à 71,8% du prix réellement payé. L'intervention ne peut toutefois dépasser le montant de l'intervention de l'employeur au prix d'un billet de train pour une distance de 7km. Si le travailleur utilise sa voiture privée pour se rendre à son lieu de travail, l'employeur peut lui octroyer une indemnité, mais il n'y est pas obligé. Si des conditions plus favorables que celles énoncées ci-dessus existent au niveau de l'entreprise, elles seront maintenues. Les travailleurs et travailleuses ne peuvent faire appel à ces indemnités lorsque l'employeur assure leur transport gratuitement par ses propres moyens.


©2021 Institut pour l’autoCar & l’autoBus, tous droits réservés

Nederlands / Français