Conseil national du travail

Le Conseil National du Travail est un organe de droit public composé d'un nombre égal de représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs et des employeurs. Le CNT a d'abord une mission générale de conseil : il fournit des avis à un Ministre ou aux chambres législatives concernant des questions générales à caractère social. De plus, le CNT a été habilité à donner des conseils sur les conflits de compétence qui peuvent survenir entre les commissions paritaires. Le CNT peut conclure des conventions collectives de travail dont le champ d'application s'étend à plusieurs secteurs d'activités et à l'ensemble du pays. Dans la pratique, ce pouvoir est très utilisé. Ainsi, des CCT importantes ont été conclues au sein du CNT, notamment concernant les éléments suivants : interruption de carrière dans le secteur privé, prépension à mi-temps, protection des candidats à un emploi et l'octroi en 1995 et 1996 d'une indemnité complémentaire égale au double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances. Une CCT peut également être conclue au sein du CNT pour un secteur économique qui ne relève pas d'une commission paritaire existante ou dont la commission paritaire ne fonctionne pas. Le CNT est largement impliqué dans la mise en œuvre de la législation sociale. De nombreuses mesures d'exécution doivent être prises après avis ou sur proposition du CNT.


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